Art. 4. - Le prix de vente des abonnements aux publications périodiques régionales de l'INSEE et le prix de vente au numéro à destination de la France sont fixés comme suit jusqu'au 31 décembre 1997 (tarifs en francs) :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0088 du 15/04/97 Page 5703 a 5711
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