Arrêté du 5 mars 1997

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 septembre 2000

Créé le 7 mars 1997 · Abrogé le 28 septembre 2000

Le directeur général de la police nationale et le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 28 septembre 2000

En vigueur du vendredi 7 mars 1997 au mercredi 27 septembre 2000

Source : Légifrance