Arrêté du 5 mars 1997

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant du 13 décembre 1996 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des Côtes de Duras figurant en annexe (1) du présent arrêté sont étendues pour la campagne 1996-1997 pour les appellations d'origine << Côtes de Duras sec >>, << Côtes de Duras moelleux >>, << Côtes de Duras rouge >> et << Côtes de Duras rosé >> :
  • aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant ces appellations ;
  • aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers commercialisant ces appellations.

Historique des versions

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant du 13 décembre 1996 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des Côtes de Duras figurant en annexe (1) du présent arrêté sont étendues pour la campagne 1996-1997 pour les appellations d'origine << Côtes de Duras sec >>, << Côtes de Duras moelleux >>, << Côtes de Duras rouge >> et << Côtes de Duras rosé >> :

aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant ces appellations ;

aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers commercialisant ces appellations.