JORF n°110 du 13 mai 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 mars 1997, M.
Lafon (Jean-Yves) est placé en service détaché :
- pour la période du 23 janvier 1996 au 30 juin 1996 inclus, en qualité d'inspecteur du Trésor public, pour exercer les fonctions d'agent comptable intérimaire de l'université Montesquieu (Bordeaux-IV) ;
- pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1996, en qualité de receveur-percepteur du Trésor public, pour exercer les fonctions d'agent comptable titulaire de l'université Montesquieu (Bordeaux-IV).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 mars 1997, M.

Lafon (Jean-Yves) est placé en service détaché :

- pour la période du 23 janvier 1996 au 30 juin 1996 inclus, en qualité d'inspecteur du Trésor public, pour exercer les fonctions d'agent comptable intérimaire de l'université Montesquieu (Bordeaux-IV) ;

- pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1996, en qualité de receveur-percepteur du Trésor public, pour exercer les fonctions d'agent comptable titulaire de l'université Montesquieu (Bordeaux-IV).