Périmé30 novembre 1997
Créé le 29 mars 1997 · Périmé le 30 novembre 1997
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mars 1997
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 29 mars 1997 · Périmé le 30 novembre 1997
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le dimanche 30 novembre 1997
En vigueur du samedi 29 mars 1997 au samedi 29 novembre 1997
Source : Légifrance