Arrêté du 5 mars 1997

Article 5

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Article 5

Les végétaux de Ficus L. destinés à la plantation, autres que les semences, en provenance des Pays-Bas peuvent être soumis à des contrôles phytosanitaires réalisés par les agents chargés de la protection des végétaux en vue de la recherche et de l'identification de Thrips palmi.

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Périmé30 novembre 1997

Créé le 29 mars 1997 · Périmé le 30 novembre 1997

Les végétaux de Ficus L. destinés à la plantation, autres que les semences, en provenance des Pays-Bas peuvent être soumis à des contrôles phytosanitaires réalisés par les agents chargés de la protection des végétaux en vue de la recherche et de l'identification de Thrips palmi.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 30 novembre 1997

En vigueur du samedi 29 mars 1997 au samedi 29 novembre 1997

Source : Légifrance