Art. 2. - Lorsque les végétaux de Ficus L. destinés à la plantation, autres que les semences, produits en France quittent leur lieu de production, ainsi que dans tous leurs mouvements ultérieurs, la mention << pays d'origine France >> doit être indiquée sur le document d'accompagnement.
Arrêté du 5 mars 1997
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Art. 2. - Lorsque les végétaux de Ficus L. destinés à la plantation, autres que les semences, produits en France quittent leur lieu de production, ainsi que dans tous leurs mouvements ultérieurs, la mention << pays d'origine France >> doit être indiquée sur le document d'accompagnement.
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