JORF n°77 du 30 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 mars 1996, les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1995 admettant M. Verdier (Pierre), professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Toulouse-III, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services à compter du 1er février 1997 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de << à compter du 1er février 1997 >>, lire << à compter du 3 février 1997 >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 mars 1996, les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1995 admettant M. Verdier (Pierre), professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Toulouse-III, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services à compter du 1er février 1997 sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de << à compter du 1er février 1997 >>, lire << à compter du 3 février 1997 >>.