JORF n°63 du 14 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 5 mars 1996, M. Madre (Yves), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères, en remplacement de M. Barjol (Jean-Louis).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 5 mars 1996, M. Madre (Yves), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères, en remplacement de M. Barjol (Jean-Louis).