Créé le 15 mars 1996
Il est créé auprès du ministre chargé du travail un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Arrêté du 5 mars 1996
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 15 mars 1996
Il est créé auprès du ministre chargé du travail un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.