Art. 6. - L'arrêté du 28 décembre 1994, modifié par les arrêtés des 24 février et 9 mai 1995, relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société T.A.T. European Airlines est abrogé.
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JORF n°93 du 19 avril 1996
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Version 1
Art. 6. - L'arrêté du 28 décembre 1994, modifié par les arrêtés des 24 février et 9 mai 1995, relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société T.A.T. European Airlines est abrogé.