Arrêté du 5 mars 1993

Article 5

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Article 5

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 juin 1993 · Dernière version le 23 août 2006

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 août 2006

En vigueur du mardi 15 juin 1993 au mardi 22 août 2006

Modifié parArrêté du 4 juin 1993art. 1

Source : Légifrance