Arrêté du 5 mars 1993

Article 4

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Article 4

Les articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 1993.

Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'article 1er, les presses à mouvement alternatif de tous systèmes, mues mécaniquement et utilisées à des travaux automatiques, doivent continuer à faire l'objet de visites générales périodiques trimestrielles afin que soit décelée en temps utile, de façon qu'il puisse y être porté remède, toute défectuosité susceptible d'occasionner un accident.

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En vigueur depuis le 17 mars 1993 · Dernière version le 15 juin 1993

Les articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 1993.

Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'article 1er, les presses à mouvement alternatif de tous systèmes, mues mécaniquement et utilisées à des travaux automatiques, doivent continuer à faire l'objet de visites générales périodiques trimestrielles afin que soit décelée en temps utile, de façon qu'il puisse y être porté remède, toute défectuosité susceptible d'occasionner un accident.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-05 art. 1, art. 2, art. 3

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 15 juin 1993

En vigueur du mercredi 17 mars 1993 au lundi 14 juin 1993

Modifié parArrêté du 4 juin 1993art. 1

Source : Légifrance