Arrêté du 5 mars 1993

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Art. 2. - L’arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l’indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l’archéologie est abrogé.

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Art. 2. - L’arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l’indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l’archéologie est abrogé.

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