Arrêté du 5 mars 1993

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Art. 1er. - L’indemnité prévue à l’article 1er du décret n° 71-243 du 31 mars 1971 susvisé est allouée pour chaque plongée sous-marine ou subaquatique effectuée par un agent dans l’exercice de ses fonctions, sur décision du directeur du patrimoine dans les conditions suivantes :

1. Pour les plongées effectuées à l’aide d’un scaphandre autonome :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 72 du 26 mars 1993, page 4748.

2. Pour les plongées effectuées à bord d’un engin au-dessus du plateau continental : 36,71 F par plongée ou par journée si plusieurs plongées sont effectuées le même jour.

3. Pour les plongées effectuées à bord d’un engin au-delà du plateau continental : 91,84 F par plongée ou par journée si plusieurs plongées sont effectuées le même jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L’indemnité prévue à l’article 1er du décret n° 71-243 du 31 mars 1971 susvisé est allouée pour chaque plongée sous-marine ou subaquatique effectuée par un agent dans l’exercice de ses fonctions, sur décision du directeur du patrimoine dans les conditions suivantes :

1. Pour les plongées effectuées à l’aide d’un scaphandre autonome :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 72 du 26 mars 1993, page 4748.

2. Pour les plongées effectuées à bord d’un engin au-dessus du plateau continental : 36,71 F par plongée ou par journée si plusieurs plongées sont effectuées le même jour.

3. Pour les plongées effectuées à bord d’un engin au-delà du plateau continental : 91,84 F par plongée ou par journée si plusieurs plongées sont effectuées le même jour.

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