Arrêté du 5 mars 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur est fixé ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0066 du 18/03/1992

......................................................

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur est fixé ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0066 du 18/03/1992

......................................................

Historique des versions

Source : Légifrance