JORF n°64 du 15 mars 1992

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de l'avenant no 139 (Salaires) du 15 novembre 1991 (ingénieurs, assimilés, cadres) à la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de l'avenant no 139 (Salaires) du 15 novembre 1991 (ingénieurs, assimilés, cadres) à la convention collective susvisée.