Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
<<Titres et diplômes homologués au niveau IV et au-dessus dans les groupes 4, 5, 10, 11 et 12 selon la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 susvisé.>>