JORF n°61 du 12 mars 1992

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
&lt;<titres 8="" 11="" 12="" 1992="" et="" diplômes="" homologués="" au="" niveau="" iv="" au-dessus="" dans="" les="" groupes="" 4,="" 5,="" 10,="" selon="" la="" procédure="" définie="" par="" le="" décret="" du="" janvier="" susvisé.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:

<<Titres et diplômes homologués au niveau IV et au-dessus dans les groupes 4, 5, 10, 11 et 12 selon la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 susvisé.>>