JORF n°61 du 12 mars 1992

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 17 juin 1991 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 5.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" colas="" durrleman,="" sous-directeur:="" <<m.="" roland="" loubet,="" ingénieur="" divisionnaire="" des="" travaux="" publics="" l'etat,="" directement="" placé="" sous="" l'autorité="" a="" délégation="" pour="" signer="" les="" décisions,="" pièces="" budgétaires="" et="" autres="" concernant="" la="" gestion="" chapitres="" personnel,="" dans="" limite="" attributions="" qui="" lui="" sont="" confiées.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 17 juin 1991 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Colas Durrleman,

sous-directeur:

<<M. Roland Loubet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat,

directement placé sous l'autorité de M. Colas Durrleman, a délégation pour signer les décisions, les pièces budgétaires et autres pièces concernant la gestion des chapitres de personnel, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.>>