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ARRÊTÉ du 5 mars 1992

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de l'avenant n° 141 (Salaires) du 11 décembre 1991 (techniciens, agents de maîtrise et employés) à la convention collective susvisée.

---les dispositions du présent avenant sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 15 mars 1992

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Extension d'un avenant sur les salaires dans le bâtiment parisien

Résumé. Un arrêté de 1992 rend obligatoire un avenant sur les salaires pour les employeurs et salariés du bâtiment en région parisienne.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de l'avenant n° 141 (Salaires) du 11 décembre 1991 (techniciens, agents de maîtrise et employés) à la convention collective susvisée.

---les dispositions du présent avenant sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mars 1992

Source : Légifrance