JORF n°62 du 13 mars 1991

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 1977 susvisé, l'indice brut 404 afférent au 2e échelon du grade d'attaché de 2e classe est remplacé par l'indice brut 410.


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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 1977 susvisé, l'indice brut 404 afférent au 2e échelon du grade d'attaché de 2e classe est remplacé par l'indice brut 410.