JORF n°88 du 13 avril 1990

Art. 2. - Les avis portant sur l'ouverture des examens professionnels sont affichés au moins un mois à l'avance dans les services de l'établissement.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les avis portant sur l'ouverture des examens professionnels sont affichés au moins un mois à l'avance dans les services de l'établissement.