Arrêté du 5 mars 1990

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Art. 4. - Il est procédé aux rectificatif et modificatif suivants:
  • dans l'arrêté du 20 mars 1989, paru au Journal officiel du 22 avril 1989 (tableau no 1), pour l'appareil MR05 pour Rotography 230, lire <<catégorie E2-radiographie panoramique>> au lieu de <<catégorie E>>;
  • dans les arrêtés des 16 juin 1987 (tableau no 4) et 17 janvier 1989 (tableau no 2), pour les appareils SpirochirII et Tourymix402, lire: <
<lieu de fabrication MMS S.A., 64000 Pau>> en remplacement de <<Toury S.A.,
94200Ivry>>.

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