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Art. 2. - L'homologation est refusée pour les appareils suivants:
  • électrocardiographe EKG501N/B de Robert Bosch GmbH;
  • aspirateur Pari Suction Pump 6900 de Paul Ritzau;
  • mélangeur de gaz FU 760 de Siemens;
  • laser Flexilase de Living Technology Ltd;
  • moniteur Kone575 de Datex.

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