Arrêté du 5 mars 1990

Article 4

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Article 4

A l'issue de l'épreuve orale indiquée à l'

article 2

ci-dessus, le jury établit la liste par ordre alphabétique des candidats retenus ; cette liste ne peut pas comprendre un nombre de candidats supérieur de plus de 50 p. 100 à celui des postes à pourvoir.

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En vigueur depuis le 10 mars 1990

A l'issue de l'épreuve orale indiquée à l'article 2 ci-dessus, le jury établit la liste par ordre alphabétique des candidats retenus ; cette liste ne peut pas comprendre un nombre de candidats supérieur de plus de 50 p. 100 à celui des postes à pourvoir.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-03-05 art. 2

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En vigueur depuis le samedi 10 mars 1990

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