Arrêté du 5 mars 1990

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Art. 3. - L'arrêté du 29 décembre 1988 fixant le montant des redevances dues par les fabricants et importateurs de substances et préparations en application de l'

article R.231-62 du code du travail

(

Évaluation des risques liés aux agents biologiques

)

Art. R.231-62

Évaluation des risques liés aux agents biologiques

Les employeurs doivent évaluer les risques liés aux agents biologiques et prendre des mesures pour protéger la santé des travailleurs.

est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - L'arrêté du 29 décembre 1988 fixant le montant des redevances dues par les fabricants et importateurs de substances et préparations en application de l'article R.231-62 du code du travail (Évaluation des risques liés aux agents biologiques) est abrogé.

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