Art. 3. - L'arrêté du 29 décembre 1988 fixant le montant des redevances dues par les fabricants et importateurs de substances et préparations en application de l'article R.231-62 du code du travail (Évaluation des risques liés aux agents biologiques) est abrogé.
Arrêté du 5 mars 1990
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Art. 3. - L'arrêté du 29 décembre 1988 fixant le montant des redevances dues par les fabricants et importateurs de substances et préparations en application de l'
article R.231-62 du code du travail
(
Évaluation des risques liés aux agents biologiques
)
Art. R.231-62
Évaluation des risques liés aux agents biologiques
Les employeurs doivent évaluer les risques liés aux agents biologiques et prendre des mesures pour protéger la santé des travailleurs.
est abrogé.
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