Au titre de l'union générale des fédérations
de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
M. Gras (Yves), Mme Petit (Sylvie).Arrêté du 5 mars 1990
Au titre de l'union générale des fédérations
de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
M. Gras (Yves), Mme Petit (Sylvie).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Au titre de l'union générale des fédérations
de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
M. Gras (Yves), Mme Petit (Sylvie).Source : Légifrance