Au titre de l'union interfédérale
des agents de la fonction publique (F.O.)
MM. Fourgassie (Jean-Bernard), Gamblin (Gérard), Simmer (Bernard), Tourneau (Guy).Arrêté du 5 mars 1990
Au titre de l'union interfédérale
des agents de la fonction publique (F.O.)
MM. Fourgassie (Jean-Bernard), Gamblin (Gérard), Simmer (Bernard), Tourneau (Guy).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Au titre de l'union interfédérale
des agents de la fonction publique (F.O.)
MM. Fourgassie (Jean-Bernard), Gamblin (Gérard), Simmer (Bernard), Tourneau (Guy).Source : Légifrance