Au titre de l'union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques
et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
MM. Renaud (Pascal), Robert (Bernard).Arrêté du 5 mars 1990
et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
MM. Renaud (Pascal), Robert (Bernard).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
MM. Renaud (Pascal), Robert (Bernard).Source : Légifrance