Arrêté du 5 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Au titre de l'union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques

et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

MM. Renaud (Pascal), Robert (Bernard).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Au titre de l'union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques

et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

MM. Renaud (Pascal), Robert (Bernard).

Historique des versions

Source : Légifrance