Arrêté du 5 mars 1990

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En qualité de représentant des inspecteurs des monuments historiques, M.

Aurat (Jean-Louis).

En qualité de représentant des architectes en chef des monuments historiques, M. Mortamet (Jean-Gabriel).

En qualité de représentant des conservateurs régionaux des monuments historiques, M. Cerclet (Dominique).

En qualité de représentant des architectes des Bâtiments de France, M.

Hannebert (Jean-Louis).

En qualité de représentant des corps de personnels de documentation, Mme Since (Marie-Hélène).

En qualité de représentant des conservateurs de l'inventaire, Mme de Reynies (Nicole).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En qualité de représentant des inspecteurs des monuments historiques, M.

Aurat (Jean-Louis).

En qualité de représentant des architectes en chef des monuments historiques, M. Mortamet (Jean-Gabriel).

En qualité de représentant des conservateurs régionaux des monuments historiques, M. Cerclet (Dominique).

En qualité de représentant des architectes des Bâtiments de France, M.

Hannebert (Jean-Louis).

En qualité de représentant des corps de personnels de documentation, Mme Since (Marie-Hélène).

En qualité de représentant des conservateurs de l'inventaire, Mme de Reynies (Nicole).

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