Arrêté du 5 mars 1990

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En qualité de représentant des inspecteurs des monuments historiques, M.

Brochard (Bernard).

En qualité de représentant des architectes en chef des monuments historiques, M. Moufle (Dominique).

En qualité de représentant des architectes des Bâtiments de France, M.

Guillaume (Jean).

En qualité de représentant des conservateurs régionaux des monuments historiques, M. Lescroart (Yves).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En qualité de représentant des inspecteurs des monuments historiques, M.

Brochard (Bernard).

En qualité de représentant des architectes en chef des monuments historiques, M. Moufle (Dominique).

En qualité de représentant des architectes des Bâtiments de France, M.

Guillaume (Jean).

En qualité de représentant des conservateurs régionaux des monuments historiques, M. Lescroart (Yves).

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