Arrêté du 5 mars 1990

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Pour la 2e section

En qualité de représentant des délégués régionaux à l'architecture et à l'environnement, M. Deveze (Jacques).
En qualité de représentant des conservateurs régionaux des monuments historiques, M. Bourely (Charles).
En qualité de représentant des architectes en chef des monuments historiques, M. Perrot (Alain).
En qualité de représentant des architectes des Bâtiments de France, M.
Marcos (Mariano).
En qualité de représentant des directeurs départementaux de l'équipement, M. Deligny (Jean-Louis).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En qualité de représentant des délégués régionaux à l'architecture et à l'environnement, M. Deveze (Jacques).
En qualité de représentant des conservateurs régionaux des monuments historiques, M. Bourely (Charles).
En qualité de représentant des architectes en chef des monuments historiques, M. Perrot (Alain).
En qualité de représentant des architectes des Bâtiments de France, M.
Marcos (Mariano).
En qualité de représentant des directeurs départementaux de l'équipement, M. Deligny (Jean-Louis).

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