Abrogé4 septembre 2003
Créé le 14 mars 1987 · Abrogé le 4 septembre 2003
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mars 1987
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 mars 1987 · Abrogé le 4 septembre 2003
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 4 septembre 2003
En vigueur du samedi 14 mars 1987 au mercredi 3 septembre 2003
Source : Légifrance