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Arrêté du 5 mars 1987

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Article 3

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 septembre 2003

Créé le 14 mars 1987 · Abrogé le 4 septembre 2003

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 septembre 2003

En vigueur du samedi 14 mars 1987 au mercredi 3 septembre 2003

Source : Légifrance