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Arrêté du 5 mars 1984

Article 1

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Article 1

Les cotisations affectées pour l'année 1983 à la couverture des dépenses complémentaires, en application du décret susvisé relatif au financement des régimes de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles et à la fixation des cotisations pour 1983, sont réparties suivant les règles définies au présent arrêté.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 30 mars 1984 · Périmé le 1 septembre 2007

Les cotisations affectées pour l'année 1983 à la couverture des dépenses complémentaires, en application du décret susvisé relatif au financement des régimes de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles et à la fixation des cotisations pour 1983, sont réparties suivant les règles définies au présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 30 mars 1984 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance