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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'une donation au Centre national des arts plastiques
Résumé. Le Centre national des arts plastiques peut recevoir une donation de deux dames, avec leurs conditions.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 5 mai 2026, le Centre national des arts plastiques est autorisé à accepter la donation qui lui est consenti par Mme Bettina Egger et Mme Cornelia Hesse-Honegger, aux clauses et conditions énoncées par les donatrices.