Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les salaires dans des conventions collectives
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord sur les salaires dans certaines régions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.