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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'une magistrate après un congé parental
Résumé. Mme Rousseau, magistrate en congé parental, est réintégrée et affectée à Toulouse.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 mai 2026, Mme Mona ROUSSEAU, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé parental depuis le 9 janvier 2026, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 9 juillet 2026 et affectée au tribunal administratif de Toulouse.