Créé le 9 mai 2026
Les conditions de participation au concours sont fixées par le décret du 13 février 2017 susvisé et la nature de l'épreuve par l'arrêté du 30 juin 2017 susvisé.
Arrêté du 5 mai 2026
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026
Les conditions de participation au concours sont fixées par le décret du 13 février 2017 susvisé et la nature de l'épreuve par l'arrêté du 30 juin 2017 susvisé.