Arrêté du 5 mai 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La convention de valorisation du domaine public fluvial portant sur le canal de la Somme amont prise en application de l'article L. 2124-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques (Accords entre l'État et les collectivités pour la gestion des rivières) conclue entre la directrice générale de Voies navigables de France et le président du conseil départemental de la Somme le 21 octobre 2024 est approuvée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d’une convention sur le canal amont

Résumé. Le gouvernement approuve une convention entre Voies Navigables France et le conseil départemental pour améliorer l’usage du canal amont.

La convention de valorisation du domaine public fluvial portant sur le canal de la Somme amont prise en application de l'article L. 2124-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques (Accords entre l'État et les collectivités pour la gestion des rivières) conclue entre la directrice générale de Voies navigables de France et le président du conseil départemental de la Somme le 21 octobre 2024 est approuvée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2025

Source : Légifrance