Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application complémentaire de mesures environnementales propres aux liaisons électriques
Résumé Le maître d’ouvrage applique aussi bien que prévu dans la loi toutes mesures visant à limiter ou compenser l’impact écologique lié aux nouvelles connexions électriques décrites dans l’annexe 2.
Mots-clés : Environnement Infrastructure électrique
Sans préjudice des mesures d'évitement, de réduction, de compensation et de suivi des impacts du projet sur l'environnement prises par l'arrêté d'autorisation environnementale portant sur le projet en date du 19 novembre 2024, le maître d'ouvrage met également en œuvre les mesures d'évitement, de réduction, de compensation et de suivi, propres aux liaisons électriques qui figurent en annexe 2 du présent arrêté.
1 version