Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé. Un nouveau décret change une partie d’un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2017Art. Annexe 2 → Version 3
- Arrêté du 20 décembre 2017Art. Annexe 2