JORF n°0112 du 14 mai 2025

ANNEXE 2

| Service de santé
au travail en agriculture |AVIS D'APTITUDE
réservé aux travailleurs bénéficiant
d'un suivi individuel renforcé|Entreprise| |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-----------------------------------------------------------------------------------------------:|:--------:| | | Médecin du travail référent | | | | | | | Salarié (e) ou adhérent volontaire | | | | Nom de naissance :
Date de naissance :
Sexe :
N° de matricule INS (NIR ou NIA) : | Prénom (s) de naissance :
Lieu de naissance (code INSEE) : | | | | | | | Poste de travail | | | |Le travailleur sur ce poste bénéficie de mesures individuelles prévues à l'article L. 4624-3 CT :
Oui, depuis le :
Non
Intitulé du poste de travail :| | | | OU EMPLOI (S) (travailleurs temporaires, salariés de groupements d'employeurs ou saisonniers) | | | | 1. | | | | 2. | | | | 3. | | | | | | | | Type d'Examen | | | | Examen médical d'aptitude à l'embauche (art. R. 717-16-1, R. 717-26-5, R. 717-26-6 CRPM)
Renouvellement de l'examen médical d'aptitude (art. R. 717-16-2 CRPM) | | | | | | | | Date de l'examen médical ou de la visite | | | | Date : Heure d'arrivée : Heure de départ : | | | | | | | | Prochain examen ou visite | | | | A revoir, au plus tard le : | | | | | | | | Commentaires, hors mesures individuelles prévues à l'article L. 4624-3 du CT | | | | | | |

Nota.-Tous les articles auxquels il est fait référence dans le présent document relèvent soit du code rural et de la pêche maritime (CRPM) soit du code du travail (CT).
Voies et délais de recours par le travailleur ou par l'employeur :
Les avis reposant sur des éléments de nature médicale émis par le médecin du travail peuvent être contestés dans un délai de 15 jours à compter de leur notification auprès du conseil de prud'hommes territorialement compétent (R. 717-25 du CRPM et R. 4624-45 du code du travail)


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Version 1

ANNEXE 2

Service de santé

au travail en agriculture

AVIS D'APTITUDE

réservé aux travailleurs bénéficiant

d'un suivi individuel renforcé

Entreprise

Médecin du travail référent

Salarié (e) ou adhérent volontaire

Nom de naissance :

Date de naissance :

Sexe :

N° de matricule INS (NIR ou NIA) :

Prénom (s) de naissance :

Lieu de naissance (code INSEE) :

Poste de travail

Le travailleur sur ce poste bénéficie de mesures individuelles prévues à l'article L. 4624-3 CT :

Oui, depuis le :

Non

Intitulé du poste de travail :

OU EMPLOI (S) (travailleurs temporaires, salariés de groupements d'employeurs ou saisonniers)

Type d'Examen

Examen médical d'aptitude à l'embauche (art. R. 717-16-1, R. 717-26-5, R. 717-26-6 CRPM)

Renouvellement de l'examen médical d'aptitude (art. R. 717-16-2 CRPM)

Date de l'examen médical ou de la visite

Date : Heure d'arrivée : Heure de départ :

Prochain examen ou visite

A revoir, au plus tard le :

Commentaires, hors mesures individuelles prévues à l'article L. 4624-3 du CT

Nota.-Tous les articles auxquels il est fait référence dans le présent document relèvent soit du code rural et de la pêche maritime (CRPM) soit du code du travail (CT).

Voies et délais de recours par le travailleur ou par l'employeur :

Les avis reposant sur des éléments de nature médicale émis par le médecin du travail peuvent être contestés dans un délai de 15 jours à compter de leur notification auprès du conseil de prud'hommes territorialement compétent (R. 717-25 du CRPM et R. 4624-45 du code du travail)