Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé
Mots-clés : droit du travail prévoyance agriculture Île-États
Les dispositions de l'avenant n° 15 du 12 septembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance du 30 janvier 2008 pour les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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