Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime frais‑de‑santé obligatoire pour les exploitants agricoles
Résumé Les travailleurs agricoles du département de la Manche ainsi que leurs employeurs sont tenus d’adhérer à un nouveau régime complémentaire frais de santé obligatoire.
Mots-clés : Santé Travail
Les dispositions de l'avenant n° 7 du 4 octobre 2024 à l'accord collectif départemental du 28 juillet 2009 instituant un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » du département de la Manche sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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