Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l’accord territorial Isère‑Hautes‑Alpes sur la prime d’ancienneté
Résumé Tous les employeurs et salariés de la métallurgie en Isère et Hautes-Alpes doivent appliquer l’accord qui fixe le point pour calculer leur prime d’ancienneté à partir du 1 mars 2025.
Mots-clés : convention collective métallurgie prime d’ancienneté accord territorial
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Isère - Hautes-Alpes) du 28 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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