Arrêté du 5 mai 2025

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Publication d'un règlement technique sur les semences de légumes

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2025 prévoit la publication d'un règlement technique sur le contrôle des semences de légumes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025

Source : Légifrance