En vigueur depuis le 11 mai 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et secrétariat du jury
Résumé. Le ministre choisit les membres du jury et un agent à Lyon gère les dossiers.
Le jury sera composé par arrêté du ministre des armées.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.