Arrêté du 5 mai 2025

Article 10

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Article 10

Le jury sera composé par arrêté du ministre des armées.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.

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En vigueur depuis le 11 mai 2025

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Composition et secrétariat du jury

Résumé. Le ministre choisit les membres du jury et un agent à Lyon gère les dossiers.

Le jury sera composé par arrêté du ministre des armées.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.

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En vigueur depuis le dimanche 11 mai 2025

Source : Légifrance