Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application obligatoire de l’avenant n°82 aux exploitations agricoles
Résumé Depuis le 5 mai 2025 toutes les entreprises et salariés des exploitations mentionnées doivent suivre les règles fixées par l’avenant.
Mots-clés : Agriculture
Les dispositions de l'avenant n° 82 du 18 novembre 2024 à la convention collective de travail du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de la Marne, les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube, les exploitations maraîchères, horticoles, arboricoles et de pépinières du département de la Marne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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