Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l’avenant 6 à l’accord collectif de prévoyance
Résumé Tous les employeurs et salariés des entreprises agricoles normandes doivent appliquer les règles nouvelles introduites par l’avenant 6.
Mots-clés : prévoyance collective droit du travail réglementation agricole
Les dispositions de l'avenant n° 6 du 5 décembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance du 27 janvier 2009 des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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