JORF n°0108 du 8 mai 2025

Article 1

Article 1

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé Le gouvernement modifie la liste des spécialités pharmaceutiques remboursées aux assurés sociaux conformément à l’arrêté du 5 mai 2025.
Mots-clés : Santé Remboursement pharmaceutique Législation médicale

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


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Version 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.